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Discrimination: amende de 20 000 euros pour Cegetel-SFR

Le tribunal de Nanterre a condamné l'opérateur à 20 000 euros d'amendes pour avoir diffusé une offre d'emploi discriminatoire dans les années 2000.

Selon l'AFP, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre vient de rendre son verdict, quant à l'affaire opposant l'ex opérateur Cegetel aujourd'hui détenu par SFR et l'association SOS Racisme.

En 1999, Cegetel avait en effet publié, pendant plus de 16 mois sur son Intranet, une offre d'emploi visant à recuter un chef de projet habilité secret-défense devant être « impérativement français et, de préférence, de parents français nés en France » .

Le groupe a donc été condamné lundi par le TGI de Nanterre à 20 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis. Deux anciens cadres ont également été condamnés à des amendes de 3 000 et 1 000 euros avec sursis et devront verser 1 000 euros de dommages et intérêts, solidairement avec Cegetel-SFR, à l'association SOS Racisme. Celle-ci recevra en outre 6 000 euros au titre des frais de procédure.

Lors de l'audience du 12 janvier, les deux cadres ont reconnu leur responsabilité et admis le caractère discriminatoire de l'offre tout en expliquant leur crainte que le ministère de la Défense n'accorde pas l'habilitation secret-défense si le postulant était étranger.

De son côté, SOS Racisme s'est appuyé sur des textes officiels, pour prouver qu'aucune condition d'origine ou de nationalité n'était nécessaire pour obtenir cette habilitation.

Le groupe SFR a pris acte de la condamnation et à tenu à préciser que le litige n'est « pas représentatif des modalités de recrutement actuellement en vigueur dans le groupe » (Source 01 net).