Le spécialiste européen de la formation certifiante en informatique et management pour les entreprises

Le Syntec informatique s’insurge contre la réforme de la taxe professionnelle

Selon le syndicat professionnel, la réforme prévue à l'automne multiplierait par douze l'impôt que paieront certaines SSII. Une délégation Syntec devrait être reçue au ministère de l'Economie.

L'impôt imbécile », comme le qualifiait François Mitterrand, fait encore parler de lui. L'annonce avait été faite par le président de la République en février 2009 : la taxe professionnelle, instaurée en 1975, devrait bientôt être supprimée... pour être remplacée par un autre prélèvement appelé « cotisation sur la valeur ajoutée » (CVA).
 

Or cette réforme ne passe pas auprès de quelques organisations professionnelles et notamment auprès du Syntec informatique, qui représente les éditeurs et les sociétés de services informatiques (SSII).

« C'est un peu lamentable. D'un côté, le gouvernement dit qu'il faut développer les PME françaises, ces fameuses “gazelles”, et de l'autre on leur donne un grand coup de marteau sur la tête », s'insurge Jean Mounet, président du Syntec informatique.

Une explosion des prélèvements selon le syndicat : Dans une lettre ouverte, publiée le 28 juillet dernier dans le quotidien Le Monde, cette chambre professionnelle – ainsi que d'autres syndicats (1) – évalue à 2 000 euros en moyenne le coût annuel supplémentaire par salarié qu'engendrerait cette réforme pour certains de ses adhérents !
« On ne peut pas multiplier par douze, environ, cet impôt qui touche nos PME. Nos entreprises se retrouvent taxées brutalement et de façon importante

Par exemple, pour une société qui dégage sept millions de chiffre d'affaires cela représente environ 0,7 point de marge. C'est considérable pour des PME qui font 2 ou 3 % de marge. Tout n'est pas à rejeter dans ce projet, mais c'est l'aspect PME qui ne passe pas. Le gouvernement doit revoir complètement sa copie », déclare Jean Mounet.

Un mode de calcul de la taxe qui ne favorise pas les services : La raison de ce coût si élevé se trouve dans le mode de calcul de cette nouvelle taxe, qui comme son nom l'indique prévoit de taxer la valeur ajoutée (voir encadré ci-dessous).

Une notion comptable que l'on détermine en soustrayant du chiffre d'affaires d'une entreprise le montant total de ses consommations intermédiaires, autrement dit la valeur des produits achetés à d'autres entreprises et indispensables à la production.

« Or, nos entreprises ont à peu près 80 % de valeur ajoutée puisqu'elles ont peu de consommations intermédiaires (à part de l'électricité et des locaux notamment). Elles sont donc très taxées », constate Jean Mounet.

Cette refonte de la taxe professionnelle pourrait avoir un impact financier important sur les SSII, où la main d'œuvre est très qualifiée et où le poids de la masse salariale est élevé. Pour le Syntec informatique, cette taxe se fera au détriment de l'embauche et de l'expansion de ses entreprises adhérentes.

Après cette publication dans Le Monde, le syndicat a aussi envoyé une lettre au ministre de l'Economie. Une délégation du Syntec devrait être reçue jeudi au ministère.

(1) Le Syntec n'est pas la seule organisation à monter au créneau. Il y a aussi le Syndicat des professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (Prisme), la Fédération des entreprises de propreté (FEP), le Syndicat national des entreprises de sécurité (Snes), le Groupement des syndicats Syntec des études et du conseil (GSSEC) et la Fédération de la formation professionnelle (FFP).


Les grandes lignes de la réforme : A la différence de la taxe professionnelle qui a trois assiettes (le foncier, l'investissement productif et les recettes des titulaires de bénéfices non commerciaux), le gouvernement prévoit deux assiettes pour la contribution sur la valeur ajoutée : le foncier (bâtiments, terrains...) et la valeur ajoutée.
La CVA, qui concerne aujourd'hui seulement les entreprises réalisant plus de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, serait étendue à celles engrangeant au moins 500 000 euros de chiffre d'affaires. « Mais les recettes de la CVA ne représenteraient que 10,5 milliards d'euros, contre 22,2 milliards pour la taxe professionnelle », s'inquiète Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Officiellement, la CVA sera discutée au parlement cet automne lors du vote du projet de loi de finances 2010.  (Source 01 Net)