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Le TGI de Nanterre condamne HP pour ses quotas de mauvaises notes

Par Juliette Fauchet 01netPRO

Les syndicats ont eu gain de cause : ils ont réussi à prouver que les notations attribuées chaque année aux salariés d’HP obéissaient à une logique de quotas.
Nous sommes très satisfaits du jugement limpide délivré par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamnant l'entreprise pour ses quotas de notation », déclare Jean Paul Vouiller, délégué syndical CFTC HP.

Si la majorité des grandes entreprises américaines usent de ce système, elles sont en revanche rarement inquiétées par la justice pour ces pratiques qui sont, en France, totalement illégales. « En 2003 une action en justice avait déjà été lancée à Grenoble, mais faute de preuves les syndicats avaient perdu », se souvient Jean-Paul Vouiller.

Le mail et l’absence de désaveu du PDG ont été suffisants : Cette fois le TGI de Nanterre a estimé que le courrier électronique de Jean-Paul Alibert, directeur opérationnel Technical Services d'HP, enjoignant explicitement ses managers à appliquer un quota de 5 % sur l'attribution de la notation la plus basse afin de répartir la rémunération variable, et le silence de Yves De Talhouët, PDG de HP, face à ces accusations, étaient suffisants pour condamner l'entreprise.

Le CE sera donc indemnisé de 8 000 euros pour dommages, intérêts et frais de procédure. Les organisations syndicales recevront 6 000 euros chacune. En revanche le juge a refusé l'annulation des notes.

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