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Pas de loi handicap avant juillet

Les entreprises qui n'emploient pas au moins 6 % de salariés handicapés ne seront pas sanctionnées le 1er janvier 2010 comme initialement prévu par la loi sur le handicap. Celle-ci est reportée au mois de juillet prochain.

Ce report est jugé intolérable par Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France (APF), qui souligne que le taux de chômage touche deux fois plus les handicapés que les valides (près de 20 %).

Il estime par ailleurs que la sanction encourue par les entreprises n'en n'est pas véritablement une. En effet, pour chaque handicapé qui aurait dû être employé, l'entreprise devra verser une contribution annuelle majorée de 25 % au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. Or cette contribution varie de 300 à 500 fois le montant du Smic horaire (8,86 €) selon la taille de l'entreprise. (Source 01net)