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Le gouvernement souhaite un forfait Internet social à 20 euros

François Fillon a annoncé, le 18 janvier dernier, le lancement d'un consultation publique, pour permettre aux opérateurs de proposer du triple play moins cher aux plus modestes.

Lors d'une visite du siège de Dassault Systèmes à Vélizy (78), le Premier ministre, François Fillon, s'est prononcé en faveur de forfaits Internet triple play « sociaux » à 20 euros, que proposeraient les fournisseurs d'accès à Internet aux « foyers les plus modestes » d'ici à cet été.

« Internet est devenu un outil essentiel au même titre que l'électricité, y accéder à un tarif abordable et à haut débit est un impératif de justice sociale, a-t-il déclaré, cité par l'AFP. Je souhaite que d'ici à six mois, tous les opérateurs qui le souhaitent puissent proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à Internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros. »

Une consultation a été demandée au Ministère de l'Industrie pour « engager une modification du code des postes et communications électroniques, afin de permettre d'offrir à tous les opérateurs la faculté de mettre en place une telle offre sociale ».

Le Premier ministre, François Fillon, pourrait annoncer lundi la création d'un tarif social d'accès à Internet pour les plus démunis, selon le journal Les Echos.

« Le dispositif […] serait financé par un fonds de solidarité alimenté par les opérateurs », écrit le quotidien économique. « Les foyers concernés bénéficieraient d'une ristourne sur leur facture, à priori de 5 à 10 euros », ajoutent Les Echos. Le journal indique que le modèle retenu serait celui qui s'applique déjà aux allocataires des minima sociaux en matière d'abonnement téléphonique (à 6,49 euros au lieu de 16). Ils sont 430 000 foyers dans ce cas.

Gommer une inégalité : Le but du gouvernement serait de gommer une inégalité : ce sont les ménages les plus aisés qui peuvent se payer un forfait triple play et qui bénéficient donc des avantages de la téléphonie illimitée (40 % des foyers disposant de moins de 900 euros par mois n'ont qu'un téléphone mobile).

En mai dernier, France Télécom avait annoncé sa volonté de lancer à l'été un forfait triple play social à 20 euros par mois. L'UFC-Que Choisir avait critiqué ce projet, craignant une distorsion de la concurrence. L'idée a depuis été remisée. De leur côté, Numéricâble et Alice ont mis sur le marché des offres triple play à 20 euros, peu disponibles (1).

Dans certains immeubles, Numéricâble propose depuis fin 2007 aux syndics un « service universel numérique » avec TV, Internet à 2 Mbit/s (2) et réception d'appels téléphoniques, répercuté dans les charges locatives. Free avait annoncé un an auparavant un service universel gratuit dans les immeubles raccordés à son réseau de fibre optique (financé par sa fondation), dont on est sans nouvelles depuis.

(1) Numericable indique que son offre concerne aujourd'hui quatre millions de foyers éligibles sur son réseau câblé. L'offre est également désormais disponible sur des sites Web partenaires, et non plus uniquement sur le sien.
(2) Et non 512 Kbit/s, comme indiqué par erreur (Source Reuters)