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Free et l'Hadopi : une histoire de gros sous...

Le fournisseur d'accès n'aurait peut-être pas agi uniquement pour le seul bien de ses abonnés ni pour le simple respect du droit en refusant de diffuser aux internautes les courriels d'avertissement pour le compte de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). L'Etat français aurait en effet accepté de le dédommager pour chaque identification d'internaute ayant contrevenu au droit français en termes de piratage sur Internet.

Selon le site du magazine Le Point, " la résistance de Free au dispositif de la Hadopi a payé : l'État plie et accepte d'indemniser le fournisseur d'accès à Internet (FAI) pour couvrir les frais d'identification des adresses IP des internautes contrevenants ".

Le barème légal étant de 65 centimes par tête. Or, selon le site web de l'hebdomadaire, Frédéric Mitterrand, le Ministre de la Culture, aurait déclaré aux dirigeants de Free : " Vous n'aurez rien, vous êtes assez riches comme ça ".

Free demandait donc que lui soit appliqué l'article R. 10-13 IV du Code de procédure pénale qui concerne les frais occasionnés lorsque les FAI sont requis par les autorités judiciaires, explique Le Point.

Alors que pour Frédéric Mitterrand, la Hadopi n'est pas une autorité judiciaire mais une autorité administrative. Aucune confirmation du ministère ne nous a été communiquée. Toutefois " Les dégâts provoqués par la résistance surmédiatisée de Free allaient faire tache d'huile. Les autres FAI risquaient de cesser à leur tour d'entrer en contact électronique avec les contrevenants ", assure Le Point.

Les montants que touchera Free devraient demeurer minimes. 0,65 € par tête pour quelques centaines d'internautes concernés, dans un premier temps. Une exigence symbolique, en quelque sorte, qui renforcerait l'opérateur dans son rôle de Robin des Bois de l'Internet français... aux yeux des internautes.

Il est à noter que les services administratifs travaillent en urgence afin de garantir un cadre juridique aux échanges entre les opérateurs et la Hadopi. C'était la deuxième revendication de Free. Lorsque ce cadre existera, le FAI devrait se conformer au dispositif de riposte graduée. (Source ITR News)