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L'Afdel dénonce la réforme du statut Jeune Entreprise innovante

La réforme de ce statut a été adoptée le 1er décembre dernier par le Sénat, en dépit des protestations de parlementaires de la majorité et des représentants de la filière numérique.

Les jeunes entreprises innovantes françaises et leurs représentants nourrissaient l’espoir que la réforme du statut de JEI (Jeune Entreprise innovante) voulue par le gouvernement, soit amendée mercredi 1er décembre lors de son examen au Sénat dans le sens d’un assouplissement. Cette réforme prévoit notamment de rendre dégressives, à partir de la quatrième année, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient ces jeunes entreprises.

L’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) estime que de nombreux facteurs fondaient cet espoir :

- le gouvernement avait consenti il y a quelques jours à faire l’impasse sur une économie de 200 millions d’euros en maintenant le dispositif Crédit impôt recherche (CIR) en l’état, afin de sauvegarder l’attractivité du territoire en matière de R&D. L’économie attendue de la réforme du dispositif JEI ne générant que 57 millions d’euros mais touchant directement dès le mois de janvier prochain plus de 2 000 jeunes entreprises, l’écosystème de l’innovation avait bon espoir que le gouvernement fasse preuve de la même sollicitude à son égard ;

- de nombreux parlementaires, de la majorité notamment, avaient à plusieurs reprises tiré la sonnette d’alarme, comme l’ont reflété les débats tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat ;

- associations professionnelles du numérique et représentants d’autres secteurs innovants, représentants des PME de croissance et des pôles de compétitivité s’étaient mobilisés pour dénoncer la pleine contradiction avec la politique industrielle affichée par le gouvernement ;

- la complémentarité, et non la subsidiarité, avec le dispositif CIR – dispositif lourd et souvent difficile à mettre en œuvre pour les jeunes entreprises   avait été démontrée et illustrée.

« Nous ne comprenons par l’inflexibilité dont a fait preuve le gouvernement face à nos préoccupations partagées par l’ensemble de l’écosystème de l’innovation en France. Les entrepreneurs ont besoin de stabilité réglementaire et d’une véritable politique industrielle assumée de bout en bout. C’est un signal inverse qui nous est donné et qui sera entendu aussi au-delà de nos frontières », a déclaré Patrick Bertrand, président de l’Afdel. (Source 01 net)