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La hausse de la TVA, motif de résiliation sans pénalité

Certains abonnés au triple play fixe et mobile vont pouvoir quitter leur opérateur sans pénalité, même s'ils sont encore engagés pour un ou deux ans. L’augmentation de la TVA du début 2011 constitue en effet un motif de résiliation.

La hausse de la TVA sur le triple play prévue en début d’année prochaine n’a pas que du mauvais. Elle aura aussi une conséquence positive pour les abonnés. Certains d’entre eux pourront en effet résilier leur contrat, sans aucune pénalité, même s’ils sont encore engagés auprès de leur opérateur. Une aubaine pour les clients mobiles, qui pourront conserver le téléphone qu'ils auront acquis à prix plancher contre un engagement de 12 ou de 24 mois.

Cette opportunité est liée à la récente décision du gouvernement de porter à 19,6 % le taux de TVA sur les abonnements triple play incluant la télévision. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et concernera à la fois le fixe (ADSL et fibre optique) et le mobile. Tous les opérateurs ont indiqué qu’ils répercuteraient cette hausse sur leurs tarifs.

Ce changement de tarif constitue une modification unilatérale de contrat, donc un motif de rupture anticipée. Dans ce cas, le Code de la consommation prévoit en effet une porte de sortie pour les clients : ils peuvent résilier leur abonnement sans avoir à se justifier ni subir aucun préjudice. Les consommateurs disposent de quatre mois, à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, pour se manifester. La loi prévoit également que leur opérateur les informe de ce changement un mois avant son application.

Des ristournes pour garder les clients : Orange a d’ailleurs pris les devants en envoyant un courrier d’information (voir l'encadré) à ses clients concernés, 11 millions au total. Tous devront être informés avant le 1er janvier. L’opérateur a en effet prévu de répercuter la hausse de la TVA, de 1 à 3 euros selon les forfaits, à partir du 1er février. SFR devrait adopter le même calendrier. Bouygues Telecom, quant à lui, ne fournit pas de date et indique que, « pour des raisons techniques, la hausse sera répercutée progressivement sur les forfaits concernés ».

Les clients vont-ils profiter de la situation pour quitter leur opérateur ? « Nous avons bien conscience qu’il va y avoir un effet d’aubaine pour les clients, précise un porte-parole d’Orange. Mais nous ne pensons pas qu’il y aura une hémorragie liée à des départs massifs. »
Pour conserver ses abonnés, l’opérateur se dit cependant prêt à faire des « gestes commerciaux, proposer des évolutions de forfaits, au cas par cas ». Des points de fidélité sont également offerts (voir le courrier d'Orange). Mais ce n’est pas tout. Orange prendra à son compte la hausse TVA sur certains forfaits mobiles jugés « très concurrentiels ». C’est le cas, par exemple, du forfait Origami Jet, dont le prix restera inchangé.

Reste qu’il y aura des perdants. C’est particulièrement le cas des abonnés à l’ADSL non éligibles à la télévision, mais dont la prestation est tout de même incluse dans le forfait (justifiant un taux de TVA réduit). Ceux-là vont subir une hausse alors même qu’ils ne profitent pas du service de télévision. Ils auront donc tout intérêt à négocier le tarif avec leur opérateur. (Source 01 net)