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Hausse de la TVA sur les forfaits mobiles et ADSL : à qui profite le crime ?

Cette hausse de la TVA applicable depuis le 1er janvier enquiquine décidément tous les opérateurs. Tous.

SFR répercutera cette hausse sur ses forfaits mobiles et ADSL à partir du 1er février, mais affirme qu'il n'augmentera pas les forfaits d’entrée de gamme et ceux adaptés aux tablettes et aux clés 3G. En revanche, pour tous les autres, la hausse sera de 2 euros sur les abonnements Neufbox et ira jusqu’à 9,50 euros sur certains abonnements professionnels haut de gamme.

Chez Orange, l’augmentation se fera également à partir de février et ne dépassera pas les 3 euros sur les offres ADSL incluant la télévision.

Chez Bouygues Telecom, la hausse se fera à partir du mars.

Chez Free, l’abonnement à 29,90 euros disparaîtra et passera désormais au-dessus des 30 euros. D'ailleurs, l’opérateur dissociera bel et bien l’accès à Internet et la téléphonie, de la télévision. La télévision sera donc dorénavant un service optionnel facturé 1,99 euro par mois aux abonnés dégroupés. Ainsi, dès février, l'abonnement passera à 31,98 euros par mois. Quant à l'abonnement Freebox Révolution, il sera commercialisé (en dégroupage total) à 37,97 euros par mois. L'option TV, elle, sera débrayable. Il sera donc possible d’y souscrire pendant un mois et de se désabonner par exemple pendant les vacances. Tous les autres services liés à la TV (enregistreur numérique, VOD, jeux et lecteur Blu-ray pour la Freebox Révolution) restent inclus dans le forfait de base. Ainsi, dès le 20 janvier prochain, les abonnés qui ne veulent pas de télévision continueront à payer le prix initial (29,99 ou 35,98 euros) et ne seront donc pas impactés par cette hausse de TVA.
Tous les clients seront toutefois avertis au préalable par courrier un mois avant la date fatidique et pourront donc résilier leurs abonnements, sans la moindre pénalité.

Chez Numericable, en revanche, la hausse des tarifs ne sera pas motivée par l’augmentation de la TVA, puisque la majorité des offres de l'opérateur n’est pas concernée par cette hausse. Et pourtant, Numericable augmentera bel et bien ses tarifs. Et ce, à partir d’août avec une hausse moyenne de 3 euros.

Enfin, comme à chaque épisode de ce style censé léser le consommateur, l’UFC-Que Choisir est monté aux créneaux et s’est aperçu qu’une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5% initialement réservé aux offres triple play. « Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs » précise l’association.

« Concrètement ce dernier a donc subi une augmentation de prix invisible, car appréciable uniquement dans le prix hors taxe. Par conséquent, l’accroissement des prix consécutif à l’augmentation de la TVA à 5,5% ne fera, dans certains cas, que légitimer une augmentation de prix dissimulée depuis 2008 ».

En conséquence, l’UFC-Que Choisir demande au Ministre chargé de l’économie numérique et au Secrétaire d’Etat à la consommation ainsi qu’aux opérateurs de faire toute la lumière sur ces montages fiscaux et financiers et de faire un point sur les offres pouvant faire l’objet légitimement d’une augmentation de prix. " Le gouvernement doit contrôler que cette mesure ne permette pas un dérapage des prix, ni une ponction supplémentaire injustifiée sur les consommateurs " insiste l'association. (Source ITR Mobiles)