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TVA : le gouvernement sanctionnera le refus de résiliation

Le 24 décembre dernier, nous vous apprenions que, du fait de la hausse de la TVA sur certains forfaits Internet, il serait possible dans certains cas de résilier son contrat sans aucune pénalité.

Aujourd’hui, l'AFP nous apprend que, dans une lettre envoyée à l'UFC-Que Choisir, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a précisé qu'il comptait sanctionner les opérateurs qui ne prendraient pas en compte les demandes de résiliation des clients.

Il y écrit avoir « demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) » de contrôler les opérateurs qui vont augmenter leurs prix en début d'année 2011. La direction devra vérifier le « respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours et la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles ».

Le découplage de l'offre : « En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », écrit le secrétaire d'Etat, selon l'AFP. Le courrier précise aussi qu'il est demandé à la DGCCRF de se pencher sur le « le découplage de l'offre », tel que le propose Free, qui facturera désormais la télévision en option pour 1,99 euro par mois.

Dans un courrier adressé aux opérateurs, le ministère de l'Industrie a demandé « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision ».

Plusieurs opérateurs ont dévoilé la façon dont ils répercuteraient la hausse de la TVA : c'est le cas de Free, SFR, Orange, et même Numericable... qui n'est pourtant pas concerné par les nouvelles dispositions ! On attend encore de savoir comment Bouygues Telecom reverra sa grille tarifaire, les changements étant attendus pour mars. (Source 01 net)