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TVA : 10 millions de foyers victimes d'une hausse abusive de leur forfait

60 millions de consommateurs estime que, sur les 21 millions d’abonnés en haut débit qui ont vu leur abonnement augmenter, la moitié ont subi des changements sur la base de motifs discutables, voire injustifiés.

Le changement de TVA sur les abonnements triple play a bon dos. Les fournisseurs d’accès à Internet se sont emparés de cette excuse pour procéder à une augmentation générale de leurs forfaits, estime 60 millions de consommateurs.

Dans son numéro d’avril, le magazine publie une enquête sur les nouveaux tarifs du haut-débit. Vingt et un millions de foyers ont vu leur abonnement augmenter, de 1 à 6 euros. Or le journal estime que, pour la moitié d'entre eux, ces hausses seraient « au mieux discutables, au pire carrément injustifiées ».

Pour Benjamin Douriez, rédacteur en chef adjoint et auteur du dossier, « il n’y a pas un fournisseur d’accès qui sorte particulièrement du lot, tous ont fait preuve de mauvaise foi à un moment ou à un autre pour justifier les changements de tarifs de ce début d’année ».

Des combines fiscales : Il a dressé une liste des forfaits qui, si les FAI s’en étaient tenus à la stricte application de la nouvelle fiscalité sur le triple play, n’aurait pas dû augmenter.

Dans la majorité des cas, il s’agit d’offres ADSL qui ne donnent accès à aucun service de télévision – un service qui est pourtant le motif de l'augmentation des forfaits, puisque c'est la TVA qui lui est appliquée qui s'est vue modifiée.

« Entre 2007 et la fin de 2010, les opérateurs ont réalisé des économies fiscales sur le dos de leurs abonnés, en profitant d'un taux de TVA réduit sans le répercuter sur les factures », révèle Benjamin Douriez. Bouygues Telecom, Orange, Darty, Free, SFR… ont utilisé cette combine. Pour se justifier auprès des services fiscaux, ils ont créé un service de télévision sur ordinateur. « La fenêtre d’affichage est toute petite, le nombre de chaînes est réduit puisque l’on n’y trouve ni TF1 ni M6. Dans ces conditions, on peut difficilement parler de télévision. Ce service n’a d’autre vocation que de servir d’alibi fiscal », dénonce le journaliste. 

Faire jouer la concurrence : Autres victimes des hausses injustifiées : les abonnés de Free résidant en zone non dégroupée. Ils ont vu leur abonnement grimper de 5,99 euros par mois, soit bien plus que la stricte hausse de la TVA. Pour faire passer la pilule, le FAI a inclus dans leur forfait les communications illimitées vers les mobiles.
Les abonnés de Numericable ont aussi de quoi se plaindre : leur abonnement coûte 3 euros de plus par mois, alors que le câblo-opérateur n’est pas touché par le changement de la TVA.

Quel recours ont les 10 millions de foyers concernés par ces hausses abusives ? Légalement, aucun, les opérateurs n’ayant pas à justifier les augmentations de leurs tarifs. Ils sont simplement tenus d’informer leurs clients des changements à venir et de leur permettre de résilier leur abonnement sans frais. Une bonne occasion pour effectuer un tour du marché et faire jouer la concurrence.  (Source 01 net)