Objet et champ d'application de la vente

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur
et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de
vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur
toutes conditions générales d’achat. En cas de commande de formation, le client
accepte le contenu du stage ou du cycle présenté sur le site
http://www.egilia.com

Prix, facturation et règlement

Tous nos prix sont indiqués hors taxes. Tout stage ou cycle commencé est dû
en entier. Pour les stages interentreprises ou les cycles : L’acceptation de EGILIA
étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, EGILIA se réserve
expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client,
tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues
ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de EGILIA.
Le règlement peut s’effectuer :

• par chèque
• par virement bancaire
EGILIA - Crédit Mutuel
Etablissement 10278 - Code guichet 06216
Compte 00020106001 - clé 34
IBAN FR76 1027 8062 1600 0201 0600 134 BIC CMCIFR2A

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de
pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal (C.Com. Art.
441-6 al 3). Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis
informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Règlement par un OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il
lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de
la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande, de l'indiquer
explicitement sur son bulletin d'inscription ou sur son bon de commande, et
de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné. Si
l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat
sera facturé au Client. Si EGILIA n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er
jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage. Le
cas échéant, les avoirs sont remboursés par EGILIA après demande écrite du
Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

Refus de commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à EGILIA, sans avoir procédé
au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), EGILIA pourra refuser d’honorer
la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client
puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Conditions d'annulation et de report

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour
toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs
ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera
immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. Toutefois, si EGILIA
organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même
sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places
disponibles et l'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.
En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en
totalité.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à
EGILIA en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront
être communiquées aux partenaires contractuels de EGILIA pour les desdites
commandes.
Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers,
le Client peut écrire à EGILIA pour s’opposer à une telle communication des
informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits
d’accès et de rectification dans le fichier de EGILIA.

Loi applicable et Attribution de compétences

Les Conditions Générales et tous les rapports entre EGILIA et ses Clients relèvent
de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront
de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel
que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige
avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence
matérielle et géographique s’appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société EGILIA qui se réserve
le droit d'y renoncer si bon lui semble.

Eléction de domicile

L'élection de domicile est faite par EGILIA à son siège social . Les parties s’efforceront
de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles
à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat.