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Les nouvelles pistes du CNNum pour taxer les géants du net

Champions de l’évasion fiscale, eBay, Yahoo, Amazon et autres Google jouent sur les délocalisations pour échapper au fisc français. Perte sèche pour l’Etat : plus d’un milliard d’euros, selon les estimations.

En période de grande rigueur, tout est bon pour améliorer les rentrées fiscales. Dans le cadre du Forum de fiscalité numérique organisé le 14 février au Sénat, le CNNum (Conseil national du numérique) avance pour sa part l’idée d’une nouvelle notion fiscale dite d'établissement stable virtuel. Autrement dit, ce n’est pas parce que le  siège physique d’une entreprise est basé dans un paradis fiscal que cette dernière doit être exonérée du paiement de l’impôt si ses activités commerciales sont réalisées dans l’Hexagone.

Sont directement visés par cette proposition les géants américains d'internet comme Google, Apple (avec iTunes), eBay ou Amazon, dont les sièges européens sont installés dans des pays à la fiscalité douce tels que l’Irlande, le Luxembourg, Malte ou la Suisse. Selon le CNNum, ces acteurs du web marchand ne paient au total qu’environ 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils devraient être redevables d’environ 500 millions d’euros.

Selon BFM Business, Google réalise à lui seul un chiffre d’affaires annuel en France compris entre 600 et 900 millions d’euros. Si son siège n’était pas établi à Dublin, il devrait payer au fisc français plus de 200 millions d’euros supplémentaires. Toujours selon notre confrère BFM Business, eBay aurait versé en 2008 un impôt sur les sociétés… de 33 euros ! Une bien modeste contribution, due à la localisation physique de ses établissements en Suisse et au Luxembourg.

Peu d'impôts directs, mais aussi peu (ou pas) de TVA ! Concernant la TVA, les experts soulignent aussi les excès de l’optimisation fiscale mise en place par les géants du net. Avec une TVA de seulement 15 %, le Luxembourg fait figure de paradis, en particulier pour Apple et son service iTunes.

D’après une étude de Greenwich Consulting, cette astuce entraînerait un manque à gagner pour l’Etat français de l’ordre de 500 millions d’euros par an. Pour limiter ces dérives, selon la Tribune, le CNN souhaite une harmonisation des taux de TVA sur les biens culturels dans le monde physique et virtuel.

Autre piste envisagée : la mise en place d’une taxe spécifique, intégrant une TVA à un taux normal (pour la prestation de services) et le paiement d'une licence de droit d'auteur. (Source 01 net)

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