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Le Conseil de l'Europe veut protéger les usagers de l'Internet

Les 47 États membres du Conseil de l'Europe ont adopté une Stratégie sur la gouvernance de l’Internet afin de protéger les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie en ligne.

La stratégie, qui constitue l’une des priorités de la présidence du Royaume-Uni, comporte 40 lignes d’action structurées en six domaines (l’ouverture de l’Internet, les droits des usagers, la protection des données, la cybercriminalité, la démocratie et la culture, et les enfants et les jeunes).

Elle sera mise en application pendant quatre ans, depuis 2012 jusqu´à 2015, en coopération étroite avec les partenaires de tous les secteurs de la société, y compris le secteur privé et la société civile.

Le Conseil de l'Europe préconise un Internet fondé sur ses valeurs et objectifs essentiels que sont les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et l'état de droit ; le développement de l'identité culturelle et de la diversité de l'Europe ; la recherche de solutions communes aux défis que la société européenne est appelée à relever ; et la consolidation de la stabilité démocratique en Europe.

Forte de ses 40 lignes d'actions concrètes, la stratégie identifie les enjeux et les réponses correspondantes qui doivent permettre aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux d'unir leurs forces pour faire de l'Internet un espace ouvert et centré sur les citoyens. Le cadre international existant, y compris en matière de droits de l’homme est autant applicable, par principe, en ligne qu’hors ligne.

Les opportunités offertes par l'Internet s'accompagnent aussi de risques tels que la cybercriminalité. La Convention de Budapest est le premier traité dans ce domaine. Il convient que son potentiel soit pleinement exploité.

Une autre priorité consiste à veiller à ce que les droits des enfants et des adolescents ne soient pas violés, et que leurs droits de l'homme soient respectés dans tous les domaines, y compris sur Internet. Nous ne saurions accepter que des images d'abus sexuels sur enfants circulent sur Internet. Les enfants doivent pouvoir jouer, apprendre, communiquer et se développer en toute sécurité. Ils ont intégré l'Internet et les autres technologies de l'information et de la communication dans leur vie quotidienne et dans leurs rapports avec les autres. Les services Internet et les nouveaux environnements des médias, tels que les réseaux sociaux, les blogs, les chats et les services de messagerie offrent de grandes opportunités, mais peuvent aussi exposer à la violence, aux abus ou à l'exploitation.

La stratégie définit des priorités et des objectifs pour les quatre prochaines années (2012-2015) afin de promouvoir la protection et le respect des droits de l’homme, la prééminence du droit et la démocratie sur l’Internet. Elle vise principalement :

- à protéger l’universalité, l’intégrité et l’ouverture de l’Internet ;

- à renforcer au maximum les droits et les libertés des usagers de l’Internet ;

- à faire progresser la protection des données et le respect de la vie privée ;

- à renforcer l’état de droit et l’efficacité de la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité ;

- à développer au maximum les potentialités offertes par l’Internet en tant que moyen de promouvoir la démocratie et la diversité culturelle ;

- à protéger et responsabiliser les enfants et les adolescents.

La stratégie, qui s’étendra sur deux cycles budgétaires bisannuels du Conseil de l’Europe (2012-2015), sera axée sur l’élaboration d’instruments et d’outils juridiques et politiques et d’autres outils (comme des orientations et des manuels à l’intention de l’industrie) par les organes et acteurs compétents du Conseil de l’Europe (comités directeurs, groupes d’experts, organes de suivi, commissions, etc.), ainsi que sur la mise en place d’accords de coopération entre les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les milieux techniques concernés.

Lignes d’action

1. Protéger l’universalité, l’intégrité et l’ouverture de l’Internet

2. Renforcer au maximum les droits et les libertés des usagers de l’Internet

3. Faire progresser le respect de la vie privée et la protection des données

4. Renforcer l’état de droit et l’efficacité de la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité

5. Développer au maximum les potentialités offertes par l’Internet en tant que moyen de promouvoir la démocratie et la diversité culturelle

6. Protéger et responsabiliser les enfants et les adolescents  (Source Info DSI)

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