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Le projet gouvernemental de fusion de l'Arcep et du CSA se concrétise

 

Jean-Marc Ayrault demande aux trois ministres concernés (redressement productif, culture, innovation et économie numérique) de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep.
 
Le Premier ministre a demandé au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA, régulateur en charge de l'audovisuel et l'Arcep, en charge des télécoms, d'Internet et de la Poste.
 
Cette réflexion «s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle».
 
Les ministres feront part au Premier ministre des conclusions de ce travail d’ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.
 
Pour le chef du gouvernement, ce rapprochement des deux instances de régulation est rendu nécessaire « à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée».
 
Outre-Manche, l'Ofcom régule déjà les médias audiovisuels, les télécoms, les services postaux et les fréquences radio. C'est aussi le cas de la FCC (Federal Communications Commission) aux Etats-Unis.(Source 01 net)

 

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