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Bientôt, un marché d'occasion pour les progiciels ?

Des opportunités autant que des incertitudes naissent, suite à la décision de la Cour de justice européenne d'autoriser la revente des licences logicielles.

En décidant, en juillet 2012, qu’un éditeur ne pouvait s’opposer à la revente de ses licences par le primo-acquéreur, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ouvert les portes à la naissance d'un marché de l'occasion pour les progiciels.

Cette possibilité de revente est désormais effective, même si ces licences ont été achetées en ligne, et même si le contrat avec l’éditeur l'interdit explicitement. Elle s’étend aux mises à jour effectuées durant le contrat de maintenance.

En revanche, si la licence initiale porte sur un nombre limité d’utilisateurs, son primo-acquéreur ne peut la vendre par lots, aucune revente partielle n'étant autorisée. Enfin, l’arrêt s’applique aux licences « illimitées » dans le temps, ce qui exclut de son champ d'application l’utilisation à durée limitée d’un logiciel.

Pour Avak der Boghossian, Associate Partner au sein du cabinet Kurt Salmon, « Cela pourrait inciter les clients à s’intéresser à des progiciels qu’ils n’auraient pas nécessairement eu les moyens de s’offrir au prix catalogue neuf ».

Des zones d'ombre sur le support technique : « L’analyse de cet arrêt montre qu’il s’agit d’être prudent car il pose plus de problèmes qu’il n’en résout », estime toutefois le cabinet Kurt Salmon.

Parmi les zones d'ombres induites par cette décision, figure l'absence d'obligation – notamment en termes de support technique – pour l'éditeur vis-à-vis de ces licences revendues. Par ailleurs, la décision n'aborde pas la question de la responsabilité – de l’éditeur, mais également du cédant – en cas de défaut constaté dans la licence achetée en seconde main.

« Le temps que les différents acteurs identifient et s’organisent autour des impacts de cet arrêt, ces incertitudes ne seront pas levées à court ou moyen terme, justifiant la poursuite des projets d’achat ou renouvellement de licences. Nous conseillons à nos clients de ne pas suspendre ni de retarder leurs projets d’achat ou de renouvellement de licences », précise Yannick Stachon, manager au sein du département CIO Advisory du cabinet Kurt Salmon.

Une décision rendue suite à une plainte d'Oracle : La société allemande UsedSoft développait depuis 2004 une activité de revente de licences logicielles, rachetées entre autres à des clients d’Oracle.

Suite à une plainte d’Oracle, la Cour de justice européenne, saisie par la justice allemande, a rendu un arrêt en date du 3 juillet 2012, distinguant le droit de distribution et le droit de reproduction.

Si le droit de reproduction est « inépuisable », la CJUE considère que la première vente épuise le droit de distribution de l’éditeur dans l’Union européenne, même si le contrat de vente prévoit explicitement le contraire. Un client initial peut donc revendre ses licences sans que l’éditeur puisse s’y opposer. (Source 01 net)

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