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Copie privée : les fabricants sont atterrés, mais impuissants

Les industriels pensent qu'une hausse de la redevance va accentuer le marché gris. Mais ils ne pensent pas avoir d'influence sur la décision finale.

Comme pour les consommateurs, la pilule a beaucoup du mal à passer parmi les fabricants du secteur high-tech. La forte hausse de la redevance, telle qu’elle a été demandée par les ayants droit la semaine dernière, inquiète beaucoup les industriels de l’informatique. « Nos adhérents ont l’impression de prendre une grande claque », explique Maxence Demerlé, déléguée générale adjointe du SFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information), qui regroupe des fournisseurs tels que HP, Dell, IBM, Acer, etc.

Il faut dire que la note va être salée. Avec le nouveau barème proposé, la redevance pour la copie privée devrait passer, selon le SFIB, de 184 millions d’euros (en 2009) à plus de 600 millions.

« La redevance représentera pas loin de 10 % des prix TTC, souligne la déléguée générale adjointe. C’est beaucoup trop. » Sa crainte : que les consommateurs délaissent les circuits de distribution français pour faire leurs emplettes ailleurs, sur les sites Web de distributeurs situés à l’étranger par exemple.

Un barème basé sur des études d’usage : Si ces derniers sont peu ou pas du tout assujettis à ce type de redevance, cela va créer une distorsion au niveau de la concurrence et cela d’autant plus si la redevance française augmente fortement. « Cela développera le marché gris », estime Maxence Demerlé. En effet, comme le montre une étude comparative réalisée en 2010, la France se situe plutôt en haut de la fourchette concernant le niveau de la redevance. Certains pays n’ont d’ailleurs pas de redevance du tout.

Les fabricants tombent d’autant plus des nues qu’ils ne comprennent pas le mode de calcul de la redevance. « La redevance pour copie privée devrait être liée au préjudice subie par les ayants droit par cette pratique. Mais ce préjudice n’a jamais été évalué », ajoute Maxence Demerlé. Les nouvelles augmentations reposent, en fait, sur une étude d’usage des consommateurs réalisée par le CSA en octobre 2011.

A partir des usages constatés sont alors extrapolées des pertes supposées.
Les ayants droit ont plus de poids : Résultat : les fabricants sont dépités. Mais ce n’est pas tout : ils se sentent également impuissants. Le SFIB ne pense pas pouvoir inverser la tendance sur la hausse de la redevance : les industriels n’ont pas assez de poids au niveau de la commission sur la rémunération pour copie privée, qui décidera du niveau de hausse.

Au sein de cet organisme, les ayants droit disposent de douze sièges, les industriels et les consommateurs de respectivement six sièges. Difficile, dans ces cas-là, de faire pencher la balance, car le président de la commission – nommé par le ministère de la Culture – aura plutôt tendance à trancher en faveur des ayants droit... (Source 01 net)

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