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Sommet de Dubaï : sans consensus et sans régulation du Net

Le sommet international sur les télécoms a accouché d'un traité évitant de réguler le Net mais 55 pays, dont les Etats-Unis et la France, n'ont pas signé.

Le nouveau traité international sur les télécommunications qui vient d’être signé par 89 Etats membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT), lors du sommet mondial de Dubaï.

Pourtant, 55 pays, dont les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni ou la Suède, n'ont pas signé ce document révisant le règlement des télécommunications internationales (RTI), daté de 1988.

L'Amérique du Nord, berceau des géants du Web (Google, Amazon, Facebook) qui ont prospéré sur l'absence de régulation de la gigantesque infrastructure IP qu'est devenu Internet, a exprimé ses plus grandes craintes quant à la perspective d'accorder plus de pouvoirs à l'UIT, ce qui serait, selon elle, une menace pour un réseau libre et ouvert.

« Les Etats-Unis ont toujours pensé que le traité ne devait pas s'étendre au contenu d'internet ou à sa gouvernance », avait expliqué le chef de la délégation américaine à la conférence de Dubaï, Terry Kramer, en annonçant que son pays « ne pouvait pas signer le texte dans sa forme actuelle ».

Pourtant, le traité, dans sa version finale, n'aborde pas Internet, ni sa régulation, ni sa gouvernance, a rappelé dans le discours de clôture du sommet de Dubaï, le secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré.

Deux passages du traité ont pourtant soulevé des craintes pour les partisans de la non-régulation absolue du Net. L'article 5B évoque la nécessité pour les Etats-membres de prendre des mesures pour prévenir la propagation de flots de communications électroniques non sollicitées et d'en minimiser les conséquences sur les services de télécoms. Certains y ont vu un encouragement de certains gouvernements à verrouiller les échanges électroniques (SMS, email) au nom du contrôle de cette prolifération ou supposée telle.

Le seul texte qui évoque Internet est une résolution non contraignante sur la promotion d'un environnement favorable pour un plus grand développement d'internet.

La France n'a pas signé le traité international sur les télécommunications :

La France fait partie des 55 pays n'ayant pas signé le nouveau traité de l'Union internationale des télécommunications (UIT) car elle estime que cet organisme dépendant de l'ONU n'est pas le lieu pour discuter de la régulation de l'internet.

La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n'a « pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens » sur l'internet, à indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin. (Source 01 net)

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