Le spécialiste européen de la formation certifiante en informatique et management pour les entreprises

Une taxe 'collecte de données personnelles'?

 

«Les révolutions industrielles ont toujours appelé des réformes fiscales de grande ampleur». C'est une des conclusions du rapport sur l'économie numérique confié au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin en juillet 2012.

L'une des propositions les plus importantes concerne la mise en place d'une taxe "Collecte de données personnelles", sur le modèle de la taxe carbone par exemple. Comme son nom l'indique, elle impliquerait la taxation des fichiers des entreprises numériques qui collectent les données personnelles des utilisateurs et les exploitent au niveau commercial.

Ces données sont en effet l'une des matières premières de l'économie numérique, et sont fournies gratuitement par les utilisateurs. Les réseaux sociaux sont en première ligne bien entendu, car ils ne reposent que sur ces données, mais d'autres secteurs comme les banques en ligne ou les sites de e-commerce pourraient aussi être concernés.

Cette taxe, franco-française pour le moment et qui devrait être discutée dans le projet de loi de finance 2014, sera peut-être amenée sur la scène internationale. En effet, la France souhaite mettre en place des négociations internationales sur la fiscalité des géants du web.

EGILIA a obtenu
4.9 / 5 sur
11 avis avec Avis-vérifiés.com

EGILIA https://www.egilia.com/images/egilia-v3/home/logo-egilia.png 22 rue du General Foy, 75008 PARIS +33 800 800 900 De 295€ à 15455€