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Proposition de loi pour rétablir l'équilibre entre petits commerces et vente en ligne?

 

Qui n'a jamais repéré des produits en boutique pour aller ensuite les trouver à plus bas prix sur internet?

C'est pour réduire ce phénomène très courant qu'une vingtaine de sénateurs UMP ont travaillé sur un texte de loi ne comprenant qu'un seul article et modifiant le code du commerce. Cet article interdirait "« de vendre sur un site internet à un prix inférieur au prix d'achat négocié entre fournisseur et distributeur, augmenté de la marge brute du distributeur, moins de trois mois après la mise sur le marché du produit par le fournisseur ».

Ce texte devra d'abord être validé par la commission des affaires économiques avant  d'être proposé au vote au Sénat

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