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Qui pour surveiller le net après Hadopi?

Après la préconisation du rapport Lescure concernant la suppression d' Hadopi, le débat est ouvert pour savoir qui reprendra ses affectations, et comment.

La ministre de la culture, Aurélie Filippetti s'est prononcée en faveur d'un report de compétences vers le CSA, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur et les litiges en ligne.

Le Conseil National de l'Audiovisuel, qui s'attache aujourd'hui uniquement à la radio et la télévision hertzienne, ne veut pas de ce rôle de gendarme et de l'arsenal de sanctions, mais se voit toutefois bien avoir un rôle sur internet.

Avec comme principal argument que le développement d'internet empiète sur la télévision et la radio, certaines chaines et stations étant directement créées ou étant rediffusées sur le net, mais conscient que le monde d'internet refuse toute sorte d'instance régulatrice, une nouvelle commission rattachée directement au CSA pourrait être créée. Le pouvoir de sanction serait quant à lui redirigé vers le juge.

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