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Première coupure Internet par Hadopi.

 

Alors que le rapport Lescure préconise l'abandon d'Hadopi et notamment de la possibilité de suspension de ligne, la toute première condamnation à une coupure d'internet de 15 jours a été prononcée en mai en Saine-Saint-Denis.

Accompagnée d'une amende de 600€, l'internaute poursuivi pour avoir téléchargé 2 oeuvres, n'aurait pas donné suite aux courriers d'avertissement d'Hadopi et ne se serait même pas présenté à l'audience.

La peine pourrait ne pas être appliquée, la disparition de cette mesure ayant été prévue pour juin.