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La condamnation de Google confirmée par le Conseil d'Etat

 

Presque 2 ans après la décision de Google de regrouper plusieurs règles d'utilisation en une seule dans ses paramètres de confidentialités, regroupant les informations privées de plusieurs services notamment  (YouTube, Gmail, ou encore Google+ ), le Conseil d'Etat a validé aujourd'hui la condamnation prononcée par la CNIL à l'encontre du géant du Web : une amende de 150 000 euros (la sanction financière maximum que la CNIL puisse prononcer) ainsi que l'obligation d'afficher cette sanction sur sa page d'accueil pendant 48H.

Si l'amende ne représente pas grand chose au regard des gains de Google, l'affichage de la sanction avait donc fait l'objet d'un appel, Google estimant qu'elle représenterait un préjudice d'image mais aussi financier. Mais cette sanction a finalement été confirmée par le Conseil d'Etat.

Cette condamnation, d'abord par la CNIL, puis par le Conseil d'Etat fait suite à de nombreux rappels à la loi. Google est également dans le viseur de plusieurs pays européens.

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