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Le droit à l'oubli, Google et l'Europe

 

La cour Européenne de Justice a rendu en début de semainbe une décision qui pourrait bien faire jurisprudence dans le domaine du droit à l'oubli : un espagnol demandait à Google de supprimer le référencement de pages le concernant. Il s'agissait d'articles de presse sur la mise en vente après saisie de sa propriété en 1998. Ces informations n'étaient pas fausses, ni publiées sans son accord, mais la Cour Européenne de justice lui a donné raison, après que la CNIL espagnole ait, elle, rejeté sa demande au motif que ces informations étaient vraies, légales et bénéficiaient du droit à l'information.

On peut bien entendu se réjouir de cette décision, comme Arnaud Montebourg par exemple, mais aussi être inquiet concernant le droit à l'information : demander la suppression du référencement d'un article ou d'un site, juste parce qu'il ne plaît pas créera une forme d'incertitude face à une page de résultats.

Se pose aussi le problème des responsabilités : Google, en référençant des pages, peut-il être tenu pour responsable des contenus de ces pages (qui restent en ligne même si elles sont déférencées) ?

La guerre froide entre les instances européennes et les géants du web tels Google a encore de beaux jours devant elle...

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