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DIF en 2010 : une bombe à retardement ?

Dans très peu de temps, plusieurs millions de salariés seront en mesure de demander à « solder » leurs 120 heures de DIF cumulées depuis six ans. Les uns annoncent un raz-de-marée, les autres une petite vaguelette, tout au plus.

Se dirige-t-on tout droit vers un engorgement des demandes de DIF comme certains l'imaginent?
Apparu en 2004, le droit individuel à la formation permet à chaque salarié de se constituer un capital annuel de 20 heures de formation cumulables sur six ans dans la limite de 120 heures.
Or, en 2010, cela fera six ans que le DIF a été mis en place. Ajoutons à cela le peu d'entrain des entreprises à organiser ce droit en période de crise ainsi que le faible nombre de salariés à avoir utilisé leur DIF en 2009 (4,7%)* - donc une probabilité importante qu'ils l'utilisent l'an prochain -, et vous avez tous les éléments pour mettre un joli foutoir en interne. « L'année qui vient sera très conflictuelle avec une multiplication des recours aux prud'hommes, prévient Didier Cozin, directeur de l'Agence pour la Formation Tout au Long de la Vie (AFTLV).
Au bas mot, ce sont un milliard d'heures qui ont été capitalisées par les salariés et que les entreprises n'ont, à ce jour, pas les moyens de financer. Bien sûr, la loi les autorise à refuser les demandes de DIF sous certaines conditions.

*seuls 27 % des salariés ont utilisé leur droit en 2008, 8 % à y recourir chaque année

Mais les salariés ayant attendu d'avoir 120 heures pour se former se diront, à juste titre, qu'on leur a menti quand on leur a conseillé de cumuler leur DIF » rapporte Didier Cozin qui estime qu'il y aura des problèmes « dans 50 % des grandes entreprises ».
« Jusqu'à présent, à chaque fois que le conseil des prud'hommes a eu à se pencher sur la question du DIF, explique Gilles Soetemondt, conseiller prud'homal, c'était dans le cadre d'une rupture de contrat de travail où l'employeur oubliait sciemment ou pas le droit acquis. En 2010, il n'est pas exclu que l'on enregistre les premiers recours directement liés au DIF même si le droit individuel à la formation n'est pas encore très connu des salariés » relativise l'expert.

Les salariés, trop peu intéressés par le DIF : De toute évidence, ce sont surtout les cadres qui se forment. Les autres, salariés de niveau intermédiaire, ne s'y intéressent pas. C'est dommage mais c'est la réalité. Un désintérêt dû bien souvent au fait que - dans la majorité des cas - la formation doit s'effectuer hors du temps de travail. Et donc rogne sur les congés ou les RTT. Néanmoins, le contexte actuel renforce leur intérêt. Aujourd'hui, le développement de son employabilité voire l'anticipation d'une reconversion professionnelle sont des paramètres on ne peut plus d'actualité.
On estime que 20 % des salariés envisagent de « solder » leur DIF en 2010 et que 30 à 40 % souhaitent en utiliser une partie.

Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, relativise. « Si rush il doit y avoir, avec de l'organisation cela se passera bien. Le DIF est, certes, limité en termes de cumul d'heures mais il ne l'est pas dans le temps. » Autrement dit, si un salarié ne peut profiter de son DIF tout de suite, rien ne l'empêche de formuler sa demande plus tard. Dans ce cas, notons que le compteur d'heures reste bloqué à 120 heures.

Le DIF ? On verra plus tard. Vous ne savez pas quoi en faire. Ni quand. Pourtant, c’est fou ce qu’on peut faire avec 100 heures de formation (un salarié acquiert 20 heures par an, parfois plus). De quoi se concocter un bon petit programme de formation.

Voici quelques raisons incontestables de passer enfin à l’action !

1 Révéler enfin tous vos talents
Cela fait des années que vous éprouvez le besoin de mieux gérer la pression, libérer votre créativité, adapter votre communication à vos interlocuteurs, etc. ? Ça tombe bien : EGILIA regorge de modules de développement personnel de deux ou trois jours, formatés DIF. De quoi vous bâtir un programme sur mesure.
Vous pourrez alors soit proposer de suivre la formation sur deux ans par exemple, soit l’intégrer à un autre cursus. Par exemple, un cours de conduite de projet de 40 heures préparant à la gestion du stress et la prise de parole en public.

2 Avoir la certification qui vous manque
Les CP ou certifications professionnelles, cœur de métier d’EGILIA, attestent de manière très officielle de la maîtrise d’une fonction ou d’une activité. Elles s’adressent à des cadres qui viennent d’accéder à de nouvelles responsabilités ou qui souhaitent actualiser leurs connaissances. Décernées à l’issue de formations dites certifiantes, elles s’adaptent parfaitement au format du DIF.

3 Changer de vie et de métier
Rien de tel que quelques dizaines d’heures de formation pour découvrir un métier avant de faire le grand saut à l’extérieur ou dans sa propre boîte. À condition, encore une fois, de convaincre son manager, pas forcément enclin à financer un projet sans rapport avec son métier d’origine.
La solution pour faire passer la pilule : démontrer que cette nouvelle compétence sera utile à l’entreprise, ou que vous maintenez ainsi votre sacro-sainte employabilité en cas de coup dur… Mais veillez à choisir des modules cohérents. Bâtir un plan de formation demande un peu de réflexion. N’hésitez pas à demander conseil aux conseillers formation EGILIA, ils sont à votre écoute pour vous aider dans ce domaine complexe !

4 Vous offrir une formation longue
Vous rêvez d’une formation Expert système Microsoft certifié MCSE Messagerie et votre patron traîne des pieds ? Pour décrocher cette formation certifiante plutôt longue (280 heures dans ce cas), le DIF peut être un précieux allié : La loi vous autorise en effet à l’utiliser comme un apport. Ainsi, vous pouvez apporter vos 100 heures de DIF dans la corbeille, pour suivre ce cursus de 280 heures de MCSE.
Au-delà de l’aspect financier, consacrer son DIF à un tel programme permet de prouver sa motivation à son employeur…

5 Vous armer pour créer votre boîte
Utiliser le DIF peut aussi s’avérer très utile si vous envisagez de créer une entreprise.
En plus d’une formation liée à vos propres besoins (développement personnel ou commercial, marketing, etc.), vous pourrez suivre un cursus spécifique.

6 Vous faire aider pour votre VAE
Prouver que l’on a atteint un certain niveau de connaissance grâce à sa seule pratique professionnelle est tout sauf simple. Obtenir un diplôme par le biais d’une VAE (validation des acquis de l’expérience) implique notamment de réaliser un dossier très complet. Et de convaincre un jury particulièrement pointilleux.

7 Vous protéger en cas de plan social
Accompagnée dans le cadre d’un congé de reclassement après un licenciement économique, Delphine X vient d’entamer une formation de 240 heures.
“Mon employeur acceptait de financer ce cursus, mais uniquement à hauteur de 170 heures…. Mon crédit DIF de 70 heures m’a permis de faire la jonction.”
Et si vous vous retrouvez au chômage à la suite d’un plan de sauvegarde de l’emploi (communément appelé encore actuellement plan social), votre crédit de DIF est doublé.
De plus, la nouvelle loi (voir en fin d’article) DIF en matière de formation pour les demandeurs d’emploi a évolué vers le principe de la portabilité du DIF.
Au moment du licenciement d’un salarié, son ancien employeur devra régler à son OPCA 9,15 euros par heure de DIF.
Avec ce système, votre crédit de DIF vous suivra quand vous quitterez votre employeur…

8 Vous faire payer par votre employeur
Si vous êtes sur le point de perdre votre emploi (hors plan social), vous avez tout intérêt à demander à utiliser votre DIF avant de partir et, cette fois, votre employeur est obligé de l’accepter. En revanche, si vous partez dans le cadre du nouveau dispositif de rupture amiable, rien n’est prévu.
“Dans ce cas, il faut proposer un deal à votre employeur : soit vous me gardez le temps que j’utilise mes heures de DIF, soit vous me les payez, explique Alain Ravisy, avocat en droit social. Pressé de vous voir partir, votre patron choisira probablement la deuxième option.”
D’accord, mais combien vaut une heure de DIF ? “Il faut négocier sur la base de votre salaire net horaire, répond Me Ravisy. Autrement dit, si vous êtes payé 30 euros de l’heure et qu’il vous reste 50 heures de DIF, vous pouvez demander 1 500 euros.”
Cette pratique contestée, car elle dévoie le droit à la formation, tend à disparaître dans les mois qui viennent avec la portabilité du DIF actée par la loi.

 

Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

La loi « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009.
De nombreux aspects de la formation professionnelle font l’objet de modifications importantes et plus particulièrement sur le DIF.

La portabilité du droit individuel à la formation (DIF)

Ce dispositif vise à permettre aux salariés quittant l’entreprise de bénéficier des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) non utilisées afin de suivre une action :

  • de bilan de compétences ;
  • de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
  • de formation.

Il existait déjà auparavant sous le terme de « transférabilité » et a été complété par la nouvelle loi.

Droit au DIF pendant le préavis.

En cas de licenciement sauf pour faute lourde (la faute grave était auparavant également exclue), l’employeur informe le salarié, dans la lettre de notification, des droits acquis en matière de DIF qui n’ont pas été utilisés.
Le salarié qui souhaite bénéficier de ces heures de DIF doit en faire la demande avant la fin du préavis. Pour financer l’action de formation, l’employeur verse une somme égale au produit du nombre d’heures de DIF restant par le montant forfaitaire de prise en charge par les OPCA (9,15 euros).
Lorsque l’action est réalisée pendant le préavis, elle se déroule pendant le temps de travail.
Si tout ou partie des droits restant n’ont pas été utilisés, vous devrez également faire figurer le solde sur le certificat de travail, en précisant l’OPCA compétent.

Portabilité du DIF en cas de démission.

Le salarié peut demander à bénéficier de son DIF, sous réserve que la formation soit engagée avant la fin du préavis.
Portabilité du DIF après la fin du contrat de travail. Il s’agit d’une des principales nouveautés apportées par la loi. Si le salarié n’a pas utilisé son droit au DIF avant d’avoir quitté l’entreprise (ou s’il n’en a utilisé qu’une partie), il peut demander à en profiter :

  • chez un nouvel employeur, dans les 2 ans qui suivent son embauche. Dans ce cas, la prise en charge financière est assurée par l’OPCA du nouvel employeur ;
  • ou dans le cadre de sa recherche d’emploi. Dans ce cas, la prise en charge financière est assurée par l’OPCA de l’employeur auprès duquel les droits ont été acquis.
  • Cette possibilité est ouverte en cas de rupture du contrat de travail :
  • non consécutive à une faute lourde ;
  • et ouvrant droit aux allocations chômage (licenciement, mais aussi rupture conventionnelle, démission « légitime », fin de CDD, etc.).
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